La référence principale est la Loi n° 2023-007 du 27 juillet 2023 portant refonte du Code Minier....

Non. L'exportation des substances minières est soumise :à l'obtention des titres miniers appropriés ;à des contrôles administratifs ;à des analyses techniques ;aux autorisations d'exportat...

Ministère des MinesBCMM (Bureau du Cadastre Minier de Madagascar)Laboratoire des Mines de MadagascarGuichet Unique des Exportations (GUE)...

C'est l'autorisation permettant à son titulaire d'exploiter légalement un gisement minier à Madagascar....

Oui. Les pierres précieuses et semi-précieuses font l'objet de procédures de contrôle, de certification et de fiscalité spécifiques....