Les pierres précieuses sont-elles concernées par des règles particulières ?

Articles associés

• Quel est le principal texte applicable aux activités minières ?

  La référence principale est la Loi n° 2023-007 du 27 juillet 2023 portant refonte du Code Minie...

• Peut-on exporter librement des produits miniers ?

  Non. L'exportation des substances minières est soumise :à l'obtention des titres miniers approp...

• Quels organismes interviennent dans les exportations minières ?

  Ministère des MinesBCMM (Bureau du Cadastre Minier de Madagascar)Laboratoire des Mines de Madagascar...

• Qu'est-ce qu'un permis d'exploitation ?

  C'est l'autorisation permettant à son titulaire d'exploiter légalement un gisement minier à Madagasc...